Dernière mise à jour : 27 mai 2025
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre Service. Elles constituent un accord juridique entre vous et Repas Sain concernant l’utilisation de notre Site Web.
1. Définitions
Les mots dont la première lettre est majuscule ont une signification particulière dans les présentes Conditions Générales, qu’ils apparaissent au singulier ou au pluriel.
- Affilié : Une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, le terme “contrôle” signifiant la possession de 50 % ou plus des parts, actions ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou autres organes de gestion.
- Pays : France
- Société (nous, notre, nos) : Repas Sain, entreprise exploitant le site Repassain.com.
- Appareil : Tout appareil permettant d’accéder au Service (ordinateur, smartphone, tablette, etc.).
- Service : Le Site Web accessible à l’adresse https://www.repassain.com/
- Conditions Générales : Ces termes et conditions qui régissent l’utilisation du Service.
- Service Média Social Tiers : Services ou contenus (données, informations, produits ou services) fournis par des tiers pouvant être affichés ou accessibles via le Service.
- Site Internet : Repas Sain, accessible à l’adresse https://www.repassain.com/
- Vous : L’utilisateur individuel ou la personne morale agissant en son nom.
2. Acceptation des Conditions
En utilisant ce Service, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque disposition, veuillez ne pas utiliser notre site.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le Service.
L’utilisation du Service est également soumise à notre Politique de Confidentialité, que nous vous invitons à consulter avant toute utilisation.
3. Liens vers des sites tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites web externes non gérés par la Société. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites. Nous vous encourageons à lire attentivement les Conditions Générales et la Politique de Confidentialité de ces sites.
4. Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre immédiatement votre accès au Service, sans préavis ni responsabilité, si vous violez ces Conditions Générales.
À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin.
5. Limitation de Responsabilité
Quels que soient les dommages subis, la responsabilité de la Société se limite au montant effectivement payé via le Service, ou à 100 USD si aucun achat n’a été réalisé.
Dans la mesure permise par la loi applicable, la Société et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, spéciaux ou consécutifs (perte de données, interruption d’activité, perte de revenus, etc.), même informés de leur possibilité.
Certaines lois ne permettent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité. Dans ce cas, la responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
6. Clause de Non-Garantie (“AS IS”)
Le Service est fourni “tel que” et “disponible”, sans aucune garantie explicite ou implicite. La Société ne garantit pas que le Service répondra à vos attentes, fonctionnera sans interruption ou sera exempt d’erreurs ou de virus informatiques.
7. Droit Applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois françaises. Votre utilisation du Service peut également être soumise à des lois locales ou internationales applicables.
8. Règlement des Litiges
Tout différend relatif à l’utilisation du Service doit être résolu à l’amiable avant toute action en justice. Vous pouvez nous contacter directement pour cela.
Pour les utilisateurs résidant dans l’Union européenne :
Vous bénéficiez des protections légales offertes par la loi de votre pays.
Pour les utilisateurs résidant aux États-Unis :
Vous déclarez ne pas résider dans un pays soumis à embargo américain ou figurant sur une liste gouvernementale des pays soutenant le terrorisme.
9. Disposabilité et Renonciation
Si une disposition des présentes s’avère invalide, elle sera interprétée dans la mesure permise par la loi, sans affecter les autres dispositions.
Le fait de ne pas exercer un droit ou exiger une obligation ne constitue pas une renonciation permanente à ce droit ou obligation.
10. Traduction
Ces Conditions peuvent avoir été traduites. En cas de litige, le texte anglais original fera foi.
11. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les changements significatifs seront annoncés au moins 30 jours à l’avance. En continuant à utiliser le Service après ces modifications, vous acceptez les nouvelles Conditions.
12. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales, contactez-nous :
📧 Par e-mail : [email protected]